Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site cedric-brun.com et les relations contractuelles entre PATISSERIE BRUN CEDRIC et ses clients.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Le site cedric-brun.com est édité par :

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de napolitains en chocolat artisanaux et autres produits proposés par PATISSERIE BRUN CEDRIC.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site, tant pour les particuliers que pour les professionnels (cafés, hôtels, restaurants, entreprises).

3. Produits et services

PATISSERIE BRUN CEDRIC propose à la vente des napolitains en chocolat artisanaux dans les variétés suivantes :

• Chocolat noir
• Chocolat noir au café
• Chocolat au lait
• Chocolat blanc
• Chocolat Dulcey (blond)

Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : description, ingrédients, allergènes, poids, prix. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, s'agissant de fabrication artisanale.

Tous nos produits sont fabriqués artisanalement à Charquemont (Doubs, 25140) avec des ingrédients de qualité sélectionnés avec soin.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, vous devez :

1. Sélectionner les produits et quantités souhaitées
2. Les ajouter au panier
3. Vérifier votre panier et valider
4. Renseigner vos coordonnées et adresse de livraison
5. Choisir votre mode de livraison
6. Procéder au paiement sécurisé
7. Confirmer votre commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

4.2. Validation de la commande

La vente ne sera définitive qu'après l'encaissement effectif du prix et la confirmation de la commande par PATISSERIE BRUN CEDRIC. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité des produits, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4.3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de remplacement équivalent.

5. Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA à 5,5% incluse (taux applicable aux produits alimentaires).

Les prix affichés sur le site n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

PATISSERIE BRUN CEDRIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre solution de paiement sécurisée (Stripe). Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. PATISSERIE BRUN CEDRIC ne conserve aucune donnée bancaire.

Pour les commandes professionnelles importantes, un paiement par virement bancaire peut être proposé sur devis. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement.

5.3. Facture

Une facture vous sera adressée par email lors de l'expédition de votre commande. Vous pouvez également la télécharger depuis votre espace client.

6. Livraison

Les modalités détaillées de livraison (zones, délais, frais de port, conditions) sont consultables sur notre page dédiée : Livraison et frais de port.

6.1. Principales informations

• Zone de livraison : France métropolitaine principalement. Contactez-nous pour les autres destinations.
• Délai de préparation : 24h à 48h (du mercredi au vendredi)
• Délai d'acheminement : 2 jours ouvrés via Colissimo
• Livraison gratuite : À partir de 70€ en France métropolitaine
• Suivi de colis : Numéro de suivi communiqué par email

6.2. Réception et vérification

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de :

• Vérifier l'état du colis en présence du livreur
• Refuser le colis s'il est manifestement endommagé ou émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison
• Nous contacter sous 24 heures en cas de problème avec photos à l'appui

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

6.3. Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De la précision et de l'exactitude de l'adresse de livraison (code porte, étage, téléphone, etc.)
• De récupérer son colis dans les délais : sous 24h en cas d'avis de passage, ou dans les 10h si déposé en boîte aux lettres

PATISSERIE BRUN CEDRIC ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée, ni de la détérioration des produits due à un délai de récupération trop long.

6.4. Conservation des produits

Nos napolitains en chocolat doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et de la chaleur (température idéale : 15-18°C). La date limite de consommation est indiquée sur l'emballage.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires, dont font partie nos napolitains en chocolat, ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Toutefois, en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante (remplacement ou remboursement). Contactez-nous dans les 48h suivant la réception.

8. Garanties et responsabilité

8.1. Garantie de conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2. Allergènes

Les informations sur les allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit. Nos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant : LAIT, fruits à coque, gluten, soja. Des traces de ces allergènes peuvent être présentes dans tous nos produits.

Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier la liste des ingrédients et des allergènes avant toute consommation. En cas de doute, contactez-nous.

8.3. Limitation de responsabilité

PATISSERIE BRUN CEDRIC ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Force majeure ou cas fortuit
• Mauvaise utilisation ou conservation du produit
• Utilisation non conforme aux instructions
• Retard de livraison imputable au transporteur
• Impossibilité de livrer en raison d'une adresse erronée ou incomplète

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site cedric-brun.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PATISSERIE BRUN CEDRIC.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (identité, coordonnées, adresses, commandes) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes, à l'exécution des commandes et à la relation client. Les données de paiement par carte sont traitées par Stripe ; nous ne conservons pas les numéros de carte.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous à : patisseriebrun-25@orange.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour des finalités statistiques. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant nos produits ou une commande, notre service client est à votre disposition :

• Par email : patisseriebrun-25@orange.fr
• Par téléphone : 03 81 44 07 36
• Par courrier : PATISSERIE BRUN CEDRIC - 2 rue du Chalet - 25140 Charquemont

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers (CNMH)
Site web : cm2c.net

13. Modification des CGU/CGV

PATISSERIE BRUN CEDRIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PATISSERIE BRUN CEDRIC ou du domicile de l'acheteur, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable sont également compétents.

15. Langue et acceptation

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

L'acceptation des présentes CGU/CGV est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.